CONDITIONS GÉNÉRALES ET MODALITÉS D’INSCRIPTION
Article 1 – Acceptation des conditions Toute inscription à une activité ou un stage proposés par l’école House of Rock implique l’acceptation des présentes conditions générales.
Article 2 – Tarifs Les tarifs sont établis forfaitairement pour une trentaine de cours entre la mi-septembre et la fin juin (se reporter aux « jours des séances » mentionnés sur le calendrier des séances). L’intégralité du règlement (il peut s’agir de plusieurs chèques encaissés au cours de l’année) doit être transmise au plus tard la veille du 1er cours. L’inscription est composée d’une adhésion et d’un tarif de cours (voir notre grille tarifaire) Pour les inscriptions au-delà du 31 octobre 2021, un tarif de cours proratisé sera mis en place. Une séance d’essai est proposée pour toute activité nouvelle. En cas d’inscription, cette séance est dûe.
Article 3 : Fonctionnement Les horaires d’activités : les horaires indiqués sont ceux des entrées et sorties des salles de cours ou atelier. Le passage au vestiaire et/ou le temps de rangement du matériel est compris dans le temps d’activité.
Pour les ateliers « Groupe », une audition préalable sera effectuée pour les élèves nouveaux au sein de l’école.
Article 4 – Rejet de paiement Toute personne qu’elle soit majeure ou mineure n’étant pas à jour de son règlement, se verra refuser l’accès au cours. En cas de rejet du règlement présenté, l’usager doit s’acquitter de l’intégralité de sa facture ainsi que des frais bancaires engendrés par le rejet sous 7 jours sous peine de poursuites.
Article 5 – Absence Dans le cadre d’un cours individuel, l’usager doit se manifester 72h (soit 3 jours) avant son cours pour l’annuler s’il souhaite le rattraper, et ce dans la limite d’un cours par trimestre; soit 3 cours au total sur l’année. Dans le cadre d’un cours collectif, aucun rattrapage ne pourra être envisagé pour l’usager absent.
Article 6 – Remboursement Pour un désistement durant le premier mois (correspondant à 4 cours) l’équivalent des cours restants sera remboursé. Passé ce délais, un remboursement partiel ne pourra être envisagé que dans des cas exceptionnels (maladie ou invalidité, perte d’emplois, déménagement) sur présentation d’un justificatif.
Article 7 – Annulation ou modification d’activité House of Rock se réserve le droit, au bout de 4 séances (1 mois), pour des raisons d’effectif insuffisant, de supprimer ou modifier une activité en cours d’année (passage d’un cours collectif en cours individuel par manque d’élève). Le cas échéant, elle se libérera de tout engagement en procédant au remboursement des sommes versées (diminuées des montants des séances maintenues et de l’adhésion). En cas d’annulation d’une séance en raison de l’absence du professeur, le gestionnaire s’efforce de proposer une solution de rattrapage durant les périodes prévues à cet effet (voir les dates dans le calendrier des séances).
Article 8 – Inaccessibilité des locaux Dans l’éventualité où les locaux seraient rendus inaccessibles pour une raison indépendante de notre volonté, House of Rock mettra tout en oeuvre pour assurer une continuité pédagogique (cours en visio-conférence ou par échange d’enregistrements audio ou vidéo selon le niveau d’équipement des élèves et des professeurs). Dès lors que la continuité est proposée par quelque moyen que ce soit, les cours seront réputés être donnés.
Article 9 – Responsabilité des mineurs Les mineurs qui fréquentent l’établissement doivent être accompagnés au début et à la fin des séances. Ni les personnels permanents, ni les intervenants de l’école ne sauraient être tenus pour responsables de leurs agissements en dehors des activités auxquelles ils-elles sont dûment inscrit.es’. Les personnels ne sont pas autorisés par la direction, ou habilités par les services de l’Etat, à exercer la surveillance des enfants qui fréquentent le centre en dehors de ces temps d’activités. Chaque élève doit être couvert par une assurance responsabilité civile et individuelle accident.
Article 10 – Données personnelles Vos données personnelles ne sont transmises à aucun organisme. Pour toutes informations concernant : la collecte de vos données, leur utilisation, la durée de leur conservation, la sécurité, la confidentialité, le droit d’accès, de rectification ou de suppression ou d’opposition, vous pouvez vous référer à notre site www.house-of-rock.fr ou nous contacter directement.
Article 11 – Conditions d’accueil En raison de l’épidémie de COVID 19, l’accès au bâtiment et aux salles de cours est conditionné au respect strict des règles sanitaires suivantes:
1/ Port du masque dans l’ensemble du bâtiment pour tout élève et accompagnateur du plus de 11 ans;
2/ Lavage des mains au gel hydroalcoolique à l’entrée des cours;
3/ Tout élève présentant une température supérieure à 38°c ne pourra être accueilli en cours
4/ Interdiction de circuler dans les couloirs en dehors de l’accès aux salles de cours. L’attente se fera au bas des escaliers.
